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Droit des victimes

Droit des victimes à La Rochelle

Maître Elisabeth Rabesandratana vous reçoit sur rendez-vous dans ses cabinets de La Rochelle et de Pons.
 

Qu'est-ce que le droit des victimes?

Une victime est une personne (voire une institution) qui a subi un préjudice reconnu par un texte, une loi ou un règlement. Être victime permet d'obtenir un statut qui donne des droits :

droit d'accéder à la justice, droit à être informé, droit à être assisté ou accompagné, droit à obliger l'Etat à enquêter efficacement, droit à un procès équitable, droit à être indemnisé, droit à être protégé, droit à être pris en charge et droit à être traité avec compétence.

A qui s'adresse le droit des victimes ?

Vous - ou un proche - avez été victime d'un accident et subissez des dommages physiques, esthétique ou psychologiques ? La loi protège les victimes de dommages corporels. Votre avocat, Maître Rabesandratana, est à votre écoute concernant les procédures et l'indemnisation.
Il vous aide à faire valoir vos droits et se charge des suivis de procédures.

Quelle que soit votre situation, prenez contact avec un avocat qui vous accompagnera durant toute la procédure de réparation des préjudices.

Quelles instances compétentes ?

Selon l'origine et l'ampleur du dommage, les juridictions compétentes en matière de dommages corporels sont : Le Tribunal de Grande Instance (TGI), le Tribunal d'Instance, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.

L'indemnisation des victimes d'accidents corporels passe d'abord par votre assureur, pour tout litige ou une contestation, contactez votre avocat.

Comment être indemnisé ?

L'indemnisation repose sur le fait que l'on doive réparer votre préjudice. Elle prend donc en compte l'aspect anatomique, fonctionnel, physiologique pour établir très exactement le montant de l'indemnisation due.
Il existe une multitude d'indemnisations : l'indemnisation au titre de solidarité nationale, l'indemnisation de l'accident de travail, l'indemnisation de l'accident de la route, l'indemnisation des infections nosocomiales, l'indemnisation des agressions, l'indemnisation des accidents du sport, l'indemnisation après un décès, etc. Pour en savoir plus, contactez votre avocat sans plus attendre.