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Droit pénal

Droit pénal à La Rochelle

Maître Rabesandratana Elisabeth exerce au sein de deux cabinets : l'un à La Rochelle et l'autre à Pons. Elle vous y reçoit sur rendez-vous.
 

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal ou le droit criminel est une des branches du droit qui détermine les comportements antisociaux. Le droit pénal définit les sanctions prévues pour les personnes ayant commis des infractions. Les sanctions prévues dépendent de la gravité de la faute. Il existe plusieurs niveaux d'infractions menant à différentes sanctions : la contravention, le délit et le crime.

A qui s'adresse le droit pénal ?

Le cabinet de Maître Rabesandratana assure la défense de ceux qui ont commis un délit, une infraction ou qui ont été mis en examen, et donc, convoqués devants les tribunaux compétents.
Votre avocat se charge des suivis de procédures (garde à vue, plainte contre X, constitution de partie civile).

Il aide également les victimes de tels actes à faire valoir leurs droits et leurs demandes indemnitaires (réparation de préjudice corporel, matériel…).

Quelles instances compétentes ?

Nous intervenons auprès des Compagnies d'Assurances pour tout dommage corporel, nous réalisons l'indemnisation devant les commissions d'indemnisation (CIVI, SARVI) et l'indemnisation devant les juridictions et commission compétentes.

Autres domaines de compétences de Maître Rabesandratana

Interventions devant les juridiction pénales nationales et internationales :

- Avocat sur la liste des Conseils de la Cour Pénale Internationale de la Haye
- Avocat des victimes devant les Chambres Extraordinaires au sein des Juridictions Cambodgiennes (Procès des Khmers rouges)
- Avocat d'un groupe de victimes devant les Chambres Africaines Extraordinaires au sein des Juridictions Sénégalaises.

Droit pénal international

Très engagée, Me Rabesandratana a participé à une conférence internationale à Dakar, au Sénégal :
"Défis et opportunités de la CPI à la veille du 20e anniversaire du statut de Rome" (le 17 Juillet 2017).

La spécialisation de votre avocate dans le droit des étrangers et de la nationalité est un atout considérable.

Le droit pénal international est une branche du droit qui se situe à la croisée du droit international, du droit public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux.

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